Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats portant sur les prestations de RAD WANDER EVENT, dont le titulaire est Harald Kühn, Am Waldrand 6, 16816 Neuruppin.

L’offre de RAD WANDER EVENT s’adresse exclusivement aux clients professionnels et institutionnels.

Les contrats conclus sur la base des présentes conditions générales ne sont pas conclus avec des consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB).

Les accords individuels figurant dans l’offre concernée prévalent sur les présentes conditions générales.

2. Demande, offre et conclusion du contrat

Une demande effectuée via le site Internet, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen est sans engagement et ne constitue pas encore une commande.

RAD WANDER EVENT examine notamment le lieu souhaité, la date prévue, l’étendue des prestations souhaitée ainsi que la faisabilité générale de l’événement.

Le client reçoit ensuite une offre écrite personnalisée.

Un contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre dans le délai de validité qui y est indiqué.

La nature, l’étendue, la date, le lieu de l’événement, les éléments de prestation et la rémunération sont déterminés en priorité par l’offre acceptée.

3. Prix et paiement

La rémunération convenue ainsi que les délais de paiement applicables sont indiqués dans l’offre.

Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légalement due, dans la mesure où la TVA est applicable.

Les conditions de paiement convenues dans l’offre concernée sont déterminantes.

4. Annulation par le client

Toute annulation par le client doit au minimum être effectuée sous forme textuelle, par exemple par e-mail.

La date de réception de la déclaration d’annulation par RAD WANDER EVENT est déterminante pour le calcul du délai d’annulation.

En cas d’annulation, les parts suivantes du prix total convenu deviennent exigibles :

• jusqu’à 29 jours calendaires inclus avant la date de l’événement : aucune indemnité forfaitaire d’annulation, les frais déjà engagés et qui ne peuvent plus être annulés auprès de tiers restent dus,
• de 28 à 15 jours calendaires avant la date de l’événement : 30 % du prix total convenu,
• de 14 à 8 jours calendaires avant la date de l’événement : 50 % du prix total convenu,
• de 7 à 5 jours calendaires avant la date de l’événement : 80 % du prix total convenu,
• à partir de 4 jours calendaires avant la date de l’événement et jusqu’à la date de l’événement incluse : 100 % du prix total convenu.

L’indemnité forfaitaire d’annulation de 100 % applicable à partir de quatre jours calendaires avant la date de l’événement tient notamment compte du fait qu’à ce moment, d’importants travaux préparatoires, travaux sur l’itinéraire, parcours de contrôle ou inspections, déplacements et autres travaux sur place peuvent déjà avoir commencé ou avoir été entièrement réalisés.

Le client est expressément autorisé à prouver que l’annulation n’a causé aucun dommage à RAD WANDER EVENT ou seulement un dommage sensiblement inférieur.

Les frais déjà engagés et qui ne peuvent plus être annulés auprès de tiers doivent être remboursés en supplément, dans la mesure où ils ne sont pas déjà couverts par l’indemnité forfaitaire d’annulation applicable.

Il s’agit notamment des frais d’hébergement à l’hôtel, des prestations de tiers réservées fermement, du matériel lié à l’événement et des autres engagements pris spécialement pour l’événement.

Les hébergements hôteliers nécessaires à la préparation et à la réalisation d’un événement ne sont en principe réservés fermement au plus tôt que quatre semaines avant la date de l’événement.

Lorsque des réservations non annulables sont effectuées dans ce cadre, les frais effectivement engagés doivent être remboursés par le client en cas d’annulation.

5. Météo, situation de sécurité et force majeure

La sécurité est prioritaire lors de tous les événements.

RAD WANDER EVENT est autorisé à reporter un événement lorsque sa réalisation à la date convenue n’est pas sûre ou ne peut être raisonnablement assumée en raison de circonstances extérieures.

Cela s’applique notamment en cas de :

• intempéries ou alertes officielles aux intempéries,
• tempête ou risque important de tempête,
• inondation,
• incendie de forêt ou risque accru d’incendie de forêt,
• fermetures administratives,
• dangers importants apparus soudainement sur l’itinéraire prévu,
• autres circonstances comparables dont RAD WANDER EVENT n’a pas à répondre.

Dans ce cas, l’événement n’est pas simplement annulé sans solution de remplacement.

RAD WANDER EVENT et le client conviennent d’une nouvelle date appropriée.

Le report nécessaire pour des raisons de sécurité ne libère en principe pas le client de son obligation de payer la rémunération totale convenue.

La rémunération déjà convenue est imputée sur la réalisation de l’événement à la nouvelle date.

Les droits légaux impératifs applicables en cas d’impossibilité définitive d’exécution restent inchangés.

6. Modifications de l’itinéraire et du déroulement de l’événement

Les événements de RAD WANDER EVENT se déroulent principalement dans des espaces publics et en pleine nature.

Malgré une vérification préalable de l’itinéraire, les conditions locales peuvent changer à bref délai.

RAD WANDER EVENT peut donc modifier l’itinéraire prévu, certaines étapes ou le déroulement lorsque cela est nécessaire pour des raisons objectives ou liées à la sécurité.

Cela s’applique notamment en cas de :

• chantiers,
• fermetures de chemins,
• travaux forestiers,
• dommages dus aux conditions météorologiques,
• perturbations de la circulation,
• mesures administratives,
• risques pour la sécurité identifiables à bref délai.

En cas de modifications nécessaires, RAD WANDER EVENT s’efforcera de préserver autant que possible le caractère, l’étendue et la valeur expérientielle de l’événement convenu.

7. Vérification des itinéraires cyclables et pédestres

Les nouveaux itinéraires cyclables et pédestres prévus pour un événement sont vérifiés sur place avant l’événement.

La vérification peut être effectuée par RAD WANDER EVENT lui-même ou par des personnes mandatées par RAD WANDER EVENT.

Une vérification préalable ne peut garantir que les routes, chemins, conditions de circulation, chantiers, conditions naturelles ou autres circonstances locales ne changeront pas à bref délai avant la date de l’événement.

8. Responsabilité du client et des participants

Il incombe au client d’informer ses participants de la nature et des exigences fondamentales de l’événement réservé.

Les participants doivent être physiquement et médicalement aptes à parcourir l’itinéraire cyclable ou pédestre concerné.

Chaque participant est tenu d’évaluer ses propres capacités de manière réaliste et de respecter les consignes de sécurité de RAD WANDER EVENT.

Lors des événements cyclistes, les participants ou le client sont responsables de l’état conforme à la sécurité routière des vélos utilisés.

Tous les participants doivent respecter les règles applicables de la circulation routière ainsi que les autres dispositions légales.

Les participants doivent se comporter de manière à ne pas se mettre eux-mêmes en danger, ni mettre en danger les autres participants ou les autres usagers de la route.

9. Protection des concepts d’itinéraire et d’événement

Les contenus développés et rassemblés par RAD WANDER EVENT pour un événement sont exclusivement destinés à l’événement réservé concerné.

Sont notamment concernés :

• itinéraires élaborés individuellement,
• emplacements des étapes,
• cachettes et leurs positions,
• contenus QR,
• tâches et énigmes,
• indices et solutions,
• déroulements des événements,
• documents relatifs à l’événement,
• autres éléments d’événement développés individuellement.

Les connaissances relatives à l’itinéraire et les informations sur la configuration concrète de l’événement ne peuvent être communiquées à des tiers sans l’accord préalable de RAD WANDER EVENT.

Le client et les participants ne peuvent pas reprendre ou réutiliser l’événement développé par RAD WANDER EVENT, ou des éléments essentiels de celui-ci, pour leurs propres événements d’entreprise, d’association, d’institution ou autres.

En particulier, sans l’accord préalable de RAD WANDER EVENT, les contenus ne peuvent être copiés, reproduits, reconstitués, exploités commercialement ou mis à la disposition de tiers pour la réalisation de leurs propres événements.

L’utilisation générale des routes et chemins accessibles au public n’est bien entendu pas affectée.

10. Obligations de coopération du client

Le client fournit à RAD WANDER EVENT en temps utile et de manière complète toutes les informations nécessaires à la planification et à la réalisation de l’événement.

Sont notamment concernés :

• lieu souhaité de l’événement,
• date de l’événement,
• nombre prévisionnel de participants,
• répartition souhaitée entre groupes cyclistes et groupes pédestres,
• durée souhaitée et autre étendue des prestations,
• exigences ou souhaits particuliers du client.

Toute modification susceptible d’avoir une influence sur la planification, la préparation ou la réalisation doit être communiquée sans délai à RAD WANDER EVENT.

11. Responsabilité

RAD WANDER EVENT est responsable sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

La responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé reste illimitée.

En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible au moment de sa conclusion.

Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

RAD WANDER EVENT n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement du non-respect par un participant des consignes de sécurité, des règles de circulation ou d’autres exigences contraignantes, dans la mesure où RAD WANDER EVENT n’est pas lui-même responsable du dommage.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent inchangées.

12. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à la relation contractuelle.

Les accords individuels figurant dans l’offre ou autres accords expressément conclus entre RAD WANDER EVENT et le client prévalent sur les présentes conditions générales.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, et si une convention attributive de juridiction est légalement admissible, Neuruppin est désignée comme juridiction compétente.